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AUDIT énergétique règlementaire

Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience d'août 2021, la réalisation d'un audit énergétique règlementaire va devenir progressivement obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et de bâtiments collectifs d'habitation en monopropriété :1er avril 2023 pour les biens classés F et G,

1er janvier 2025 pour les biens classés E,

1er janvier 2034 pour les biens classés D.

En complément du DPE, l'audit énergétique obligatoire permet aux propriétaires de ces logements de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux réalisables pour améliorer leurs performances énergétique et environnementale.

Depuis le 1er avril 2023, la réglementation concerne les "passoires énergétiques" en monopropriété : l'audit énergétique réglementaire obligatoire. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en particulier ceux qui sont les plus énergivores.

Concrètement, cette réglementation concerne au 1er avril 2023 les bâtiments en monopropriété qui sont classés F ou G sur l'étiquette énergie et à compter du 1er janvier 2025 les bâtiments classés en E.

Ces bâtiments sont considérés comme des passoires énergétiques, c'est-à-dire qu'ils ont une consommation d'énergie très élevée et une faible performance énergétique.

Pour remédier à cette situation, la loi impose aux propriétaires de ces bâtiments de réaliser un audit énergétique réglementaire obligatoire.

L'audit énergétique réglementaire est une étude approfondie de la consommation énergétique du bâtiment et de ses équipements. Il permet d'identifier les sources de gaspillage d'énergie et les pistes d'amélioration possibles. L'objectif est d'établir un plan d'action ou des scénarios pour réduire la consommation énergétique du bâtiment et améliorer sa performance énergétique.

Cet audit doit être réalisé par un professionnel formé, assuré et indépendant. Il est valable 5 ans. Le coût de l'audit énergétique est à la charge du vendeur.

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'État et de collectivités territoriales.

En conclusion, l'audit énergétique réglementaire obligatoire pour les passoires énergétiques E en janvier 2025, F et G en monopropriété est une mesure importante pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et réduire la consommation d'énergie.