Diagnostic de performance énergétique - DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment. Il fournit des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et recommande des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique.
Le DPE est obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et est valable pendant dix ans. À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location en France métropolitaine. Depuis sa création en France en 2006, ce dispositif a été fiabilisé et renforcé une première fois via une importante réforme en 2013.
Une seconde réforme s'applique depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE a perdu son caractère simplement informatif pour devenir pleinement opposable. Cette refonte portant sur les DPE « logement » s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé (information des potentiels acquéreurs d’un bien, support des aides financières et des obligations, …).
Transmission du DPE
Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’ADEME. L'ADEME délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification à 13 chiffres, le DPE n'est pas valable.
Cet observatoire permet notamment de retrouver des informations et de la documentation sur le DPE, de vérifier la validité d’un DPE grâce à son numéro d’identification, de trouver un diagnostiqueur certifié et d’obtenir des statistiques sur les DPE délivrés.
En complément du rapport DPE, il est également obligatoire de fournir au propriétaire le DPE au format xml (également disponible sur l’observatoire DPE). Ceci permet notamment au propriétaire de l’envoyer directement aux entreprises qui interviendraient dans le cadre de travaux énergétiques.
Toutes les informations sur : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr
Les mesures adossées au DPE
Les passoires énergétiques (classes E, F et G du DPE) constituent la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation du parc de logements, compte tenu du caractère élevé de leur consommation énergétique et de l'exposition de leurs occupants à des risques de précarité énergétique. Les biens classés F ou G font ainsi progressivement l’objet de dispositions visant notamment à :
- Imposer la réalisation d’audits énergétiques pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété (à partir du 1er janvier 2025) ;
- Geler l’augmentation de leurs loyers (à partir du 25 août 2022) ;
- Interdire à terme leur présence sur le marché locatif via l'exigence d'un niveau minimal de performance pour la décence, qui conduira à considérer comme logements non décents :
- Les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ;
- Les logements classés G à compter de 2025 ;
- Les logements classés F à compter de 2028 ;
- Les logements classés E à compter de 2034.
