Diagnostic termites
L'essentiel à retenir
- Le diagnostic termites fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires dans certaines communes et départements.
- Sa validité n'est que de 6 mois !
- Les insectes xylophages attaquent la structure du bâtiment en bois et menacent sa solidité.
- En présence de termites, le propriétaire a l'obligation de prévenir la mairie dans le délai d'un mois. Celle-ci peut le contraindre à réaliser des travaux pour éliminer les parasites.
Définition du diagnostic termites
Le diagnostic termites indique au futur acquéreur la présence d'insectes xylophages comme les termites, ou leur absence. Il est nécessaire uniquement dans certaines zones de France.
Il intègre le DDT (dossier de diagnostics techniques) en compagnie notamment du DPE (diagnostic de performance énergétique), du CREP (constat de risque d'exposition au plomb) ou du diagnostic ERP. Seul un diagnostiqueur certifié est apte à réaliser un tel diagnostic.
Objectifs du diagnostic termites
Les termites et insectes xylophages attaquent le bois des maisons et des appartements. Ces insectes aiment ronger le bois dans lequel ils vivent. Au fil du temps, les termites affaiblissent la structure en bois des immeubles et des maisons. Les dégâts peuvent aller jusqu'à l'effondrement complet du bâtiment. Il s'avère donc particulièrement important de lutter contre la propagation des termites.
La durée de validité du diagnostic termites n'est que de 6 mois. Il convient donc de le réaliser au bon moment !
Le diagnostic termites concerne aussi bien les parties communes d'une copropriété que les parties privatives.
Des arrêtés préfectoraux établissent les départements dans lesquels des termites apparaissent. L'obligation peut concerner le département entier ou certaines zones.
Actuellement, environ 50 % du territoire français obéit à l'obligation d'établir un diagnostic termites avant vente. Ce sont principalement les régions d'Ile-de-France, du Sud-Ouest, du bassin méditerranéen et de la côte Atlantique.
Le ministère de la Transition écologique établit une cartographie des zones concernées par les termites.
De toute façon, lorsque vous faites appel à un diagnostiqueur professionnel certifié, il connaît la liste des diagnostics à établir en cas de vente comme en cas de location. Il vérifie selon la commune concernée.
Obligations du vendeur en matière de diagnostic termites
Obligation d'information du futur acquéreur
Le vendeur doit remettre le diagnostic termites au futur acquéreur d'un bien immobilier, que ce soit une maison individuelle ou un appartement, situé dans une zone concernée. Il s'agit d'une obligation d'information envers l'acheteur.
Contrairement à certains autres diagnostics immobiliers, le diagnostic termite n'oblige pas le vendeur à débarrasser le bien immobilier des parasites ni à effectuer des travaux.
L'acheteur décide ou non d'acquérir le bien en connaissance de cause. La présence d'insectes xylophages peut diminuer la valeur du bien immobilier ou permettre à l'acheteur de bien négocier le prix de vente.
Obligation de signalement des termites à la mairie
Si le résultat est positif, le propriétaire doit également signaler la présence de termites auprès de la mairie. Il dispose d'un mois pour effectuer sa déclaration !
Il a ensuite l'obligation de traiter cette infection parasitaire. En cas de refus du propriétaire, la mairie peut le forcer à effectuer ce traitement, afin de limiter la propagation des fourmis blanches dans les logements voisins.
Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.
Bon à savoir
La mairie peut aussi spontanément contraindre les propriétaires ou le syndic de copropriété à réaliser un diagnostic termites.
Dispense du diagnostic termites
Dès lors que le logement mis en vente ne relève pas d'une zone concernée, le vendeur n'a aucune obligation de faire réaliser un diagnostic termites.